Alain Abadie
Quel directeur des finances n’a pas rêvé de pouvoir sortir d’un seul coup toutes les recettes d’un budget primitif. Dans l’idéal, elles seraient toutes ficelées, prêtes à être transmises au vote du prochain Conseil municipal. Mieux : elles financeraient toutes les futures dépenses sans trop d’efforts. Au début de ma carrière de financier et armé de mes certitudes d’étudiant, je prévoyais dans l’absolu toutes mes recettes comme par bonheur en suivant les instructions d’un brave professeur de Master. C’était malheureusement sans compter sur la somme de connaissances spécifiques dont tout impétrant recettes doit disposer.
Construire un budget recettes va vous obliger à mettre en place une véritable méthodologie pour apprécier à son juste niveau les recettes que vous encaisserez bon an mal an chaque année. Quelle est cette méthodologie ? Je vais commencer de la définir en vous indiquant tout d’abord ce qu’il ne faut pas faire.
Recettes : ce qu’il ne faut pas faire !
- la force de l’habitude : très souvent, une personne qui débute dans le métier ou dans une collectivité n’a pas forcément une idée du montant de recettes qu’il conviendrait d’inscrire. La tentation est assez forte d’inscrire à nouveau le montant de l’année précédente. Pourquoi cette réaction ? Le montant arrêté obéit-il à une règle spécifique connue de la collectivité ? En général, le montant est inscrit sans véritable justification et là commence le danger : celui de ne pas légitimer un montant ou de ne pas le documenter au risque finalement d’exposer la collectivité à un retournement de série dramatique.
- Les recettes fictives : cette pratique bien que prohibée est assez courante. En principe, les recettes ne doivent pas servir à équilibrer de force le budget en exagérant au-delà du raisonnable les montants. Je pense notamment à deux postes de recettes bien connus : les produits de cession et les subventions d’équipement reçues. Ces deux recettes doivent pouvoir disposer d’un justificatif. Pour ce qui concerne les produits de cession, une promesse d’achat en bonne et due forme permettra de lever le doute sur la question. Pour ce qui concerne les subventions d’équipement, la production d’une notification permettra d’étayer cette inscription budgétaire. Je dos ça en sachant que certaines collectivités locales ne partagent pas ces scrupules et sautent allègrement au-dessus du grief d’insincérité budgétaire.
- l’optimisme béat : « le pire n’est pas certain » ou pourquoi affoler les administrés en faisant acte de pessimisme malsain. Cet état d’esprit n’est pas synonyme de mauvaise gestion. Il y a quand même des circonstances où la volonté politique peut venir contrecarrer une vision sincère et raisonnable des recettes que la collectivité peut attendre lors de l’exercice à venir. L’obéissance est bien entendu de rigueur par rapport à la hiérarchie. Il convient de rappeler que les agents ont aussi un devoir d’information pour éclairer le mieux possible les décideurs.
Une nécessité de classer les recettes par ordre de maîtrise
Toutes les recettes ne se ressemblent pas. Il convient d’identifier les recettes pour lesquelles la collectivité garde la maîtrise des autres recettes. La méthode empirique a un mérite : elle concentrera les efforts de prévision à faire sur les recettes sans maîtrise.
Quelles recettes avec maîtrise ?
La commune n’est pas dépourvue de recettes pour lesquelles elle a encore son mot à dire. Quelles sont-elles et comment les appréhender.
- Les tarifs : le Conseil municipal doit se prononcer par délibération annuelle. Nous trouvons ici et là les tarifs de cantine, de piscine, d’écolage, les ventes de bois, les locations, les halte-garderie, les musées, les centres aérés, les travaux réalisés auprès des particuliers (raccordements de réseaux ou routiers), redevances en eau et assainissement, les concessions de cimetière, tarifs de spectacles ;
- Les ventes : le Conseil municipal fixe les prix de cessions éventuelles. Même si le prix peut parfois être estimé à l’euro symbolique, il peut aussi arriver que la commune se doive de fixer un prix plancher. C’est le cas notamment des ventes immobilières.
- Le résultat reporté du compte administratif (lignes 001 et 002) : très souvent, le vote du budget primitif intègre les résultats de l’année précédente. Cette recette est donc un atout pour ne pas augmenter de trop la fiscalité.
Les recettes sans maîtrise
Plusieurs recettes posent problème quant à la prévision car ces dernières ne dépendent pas de la volonté des collectivités. Nous trouvons notamment :
- Les dotations d’Etat : DGF, DGD, FCTVA, DDEC. Ces dernières sont fixées par le Parlement dans le cadre des lois de finances. Si les collectivités disposent quand même d’informations avec le site collectivités locales dès le mois de mars, malheur à celles qui prévoiront leurs recettes au mois de décembre.
- Les recettes de péréquation : FPIC notamment
- Les subventions d’équipement reçues : je n’aime pas ce terme car elles sont à recevoir et dépendent des décisions et critères du bienfaiteur si j’ose dire.
- La fiscalité locale : même si les conseils municipaux déterminent encore un taux d’imposition avec la taxe foncière sur les propriétés bâties, il faut reconnaître qu’année après année, les griffes des collectivités locales sont de plus en plus élimées par le législateur.
Comment prévoir quand on part de rien ?
Comme je l’ai indiqué précédemment, l’effort principal de recherche et de calcul devra se porter sur les recettes les plus incertaines.
La méthode la plus facile pour réduire les incertitudes de prévision consiste à retarder le vote du budget primitif de manière à glaner un maximum de recettes connues. C’est le cas notamment avec la fiscalité locale, de la DGF qui sont publiées en mars pour permettre le vote du budget au plus tard le 15 avril de l’année.
De plus en plus de communes s’en remettent à des simulations réalisées par leurs associations nationales respectives. Cette méthode permet aux collectivités de suppléer le manque de personnels spécialisés. C’est le cas notamment dans les petites structures qui sont avec un seul secrétaire de mairie.
Ces méthodes éprouvées ne permettent pas de tout prévoir.
C’est le cas de la fiscalité. La collectivité locale pourra s’adjoindre les services du conseiller fiscal mais il faut reconnaître que leur polyvalence est plutôt mise à rude épreuve.
Alors il ne reste plus qu’à ouvrir un véritable répertoire recensant tous les états fiscaux fournis par la DGFIP. En passant par le PGIP, pas mal de documents peuvent être téléchargés et permettent de se faire une idée des masses fiscales encore mobilisables par les élus. Pour autant, les collectivités peuvent encore réfléchir sur leurs politiques d’exonérations et l’étude des exonérations mobilisables est encore possible en téléchargeant des fascicules fournis par la DGFIP.
Pour autant, l’apparition de la TVA, comme instrument de suppression des taxes, rend de plus en plus vaines les recherches de documentation pour prévoir l’avenir. La solution repose donc sur la quête des données nationales. La prise en compte des projets de lois de finances permettra de simuler des recettes pour les quelques collectivités souhaitant adopter leurs budgets en décembre.
La prise de décision
Prévoir est une chose mais décider en est une autre. Il sera d’autant plus frustrant de découvrir que malgré toutes vos prudences, une décision viendra contrecarrer vos simulations. Cette décision devra pouvoir être étayée pour servir de message politique vers nos administrés. C’est tout ce qui sera à découvrir lorsque vous serez abonné à ce site.